Réglementation Brucellose

La France n’a connu aucun foyer de brucellose ovine et caprine depuis 2003 et la vaccination n’est pratiquée dans aucun département depuis 2008. Depuis le 9 décembre 2014, tous les départements de France, hormis les Pyrénées-Atlantique (en raison d’un programme de vaccination contre l’épididymite contagieuse) sont désormais reconnus officiellement indemnes de brucellose ovine et caprine.
La situation de la France vis-à-vis de la brucellose des petits ruminants est favorable et permet un allégement des modalités de prophylaxie. Toutefois, les événements récents (cas bovins en 2012, cas humains,…) illustrent bien que la réapparition de la brucellose ovine et/ou caprine en France ne peut pas être exclue. Il convient donc de rester vigilant.

L’arrêté du 10 octobre 2013 prévoit l’allègement de la prophylaxie basée sur les prises de sang individuelles. La proportion des caprins testés et la fréquence des dépistages en élevage sont définies par chaque DD(CS)PP* en fonction de leur statut et des choix effectués localement. Le schéma classique correspond à un dépistage une fois tous les 5 ans de 25% des femelles de plus de 6 mois de chaque troupeau, ainsi que tous les mâles reproducteurs. Certains départements peuvent choisir un dépistage plus régulier (annuel ou triennal), mais la fréquence ne peut excéder 5 ans.

L’arrêté modifie également les règles de déclaration des avortements, maintenant obligatoire uniquement à partir du 3ème avortement en 7 jours.

La gestion des résultats positifs a également été modifiée : avec la nouvelle procédure, testée dans les Deux-Sèvres, le nombre de suspicions chez les caprins est passé de 65 en 2012 à 5 en 2013.

La note de service du 06 avril 2016 permet que l’allègement des mesures de prophylaxie soit applicable aux élevages producteurs de lait cru.

_{*DD(CS)PP : direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations.}

Pour plus d’informations

• Voir la note de la FNEC résumant les principales modifications de la réglementation Brucellose des arrêtés du 10 octobre 2013 et de la note de service du 25 février 2014.

• Voir la note de service du 06 avril 2016 sur la surveillance et la prophylaxie de la Brucellose.
• Voir la note de service du 25 février 2014 sur la gestion des suspicions.